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Communauté financière et fiduciaires professionnels

Communauté financière et fiduciaires professionnels

Cette rubrique présente l’information et les ressources dont peuvent avoir besoin les institutions membres de la SADC, les courtiers, les courtiers-fiduciaires et d’autres intervenants de la communauté financière.

La Loi sur la SADC définit la protection qui s’applique à différents types de dépôts, au titre du régime d’assurance-dépôts. Elle précise les exigences que doivent respecter les intervenants du secteur financier pour que les dépôts soient protégés comme il se doit par la SADC. À compter du 30 avril 2022, d’importants changements visant les dépôts en fiducie se traduiront par de nouvelles exigences pour les courtiers et certains courtiers-fiduciaires qui se déclarent fiduciaires professionnels. Veuillez vous reporter aux sections suivantes pour savoir ce que ces changements signifient pour les différents groupes d’intervenants.

Institutions membres

Vous trouverez ci-après les renvois aux textes de loi, aux règlements administratifs, aux documents d’orientation et aux formulaires qui vous aideront à satisfaire aux exigences de la SADC. Si vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ou que vous avez des questions, n’hésitez pas à nous envoyer un courriel à membres@sadc.ca.

Courtiers et autres professionnels de la finance

Les modalités de l’assurance-dépôts peuvent être complexes, en particulier en ce qui concerne les dépôts en fiducie. En raison des modifications qui entreront en vigueur le 30 avril 2022 à l’égard des exigences en matière de déclaration, il est important que vous vous familiarisiez avec les modalités d’assurance-dépôts concernant les dépôts en fiducie. La SADC vous propose des ressources pour vous aider à comprendre la protection qui s’applique aux dépôts que vous effectuez pour vos clients et les exigences de divulgation à respecter pour que ces dépôts soient protégés adéquatement en cas de faillite bancaire.

Dans nos documents, nous parlons souvent de « courtiers », par souci de simplification. Par « courtier », nous voulons aussi dire conseiller financier, maison de courtage, courtier en valeurs mobilières, courtier-négociant ou tout intermédiaire qui souscrit des produits de dépôt ou détient des placements pour le compte de clients auprès d’institutions membres de la SADC.

Fiduciaires professionnels

Les modifications qui entreront en vigueur le 30 avril 2022 concernant les modalités de l’assurance-dépôts modifient les exigences visant les courtiers qui détiennent des dépôts en fiducie pour le compte de leurs clients en qualité de fiduciaires professionnels. Les fiduciaires professionnels englobent toute une gamme de professionnels tant des milieux juridique ou comptable, que des curateurs publics et des professionnels de l’insolvabilité. Vous ne savez pas si vous faites partie des fiduciaires professionnels et si les nouvelles modalités s’appliquent à vous ? Consultez la rubrique « À l’intention des fiduciaires professionnels ».

Si vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ou que vous avez des questions, n’hésitez pas à nous envoyer un courriel à questions@sadc.ca.

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