Les institutions membres de la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC) sont tenues de renseigner les déposants sur la protection de la SADC. Vous trouverez ci-dessous les renseignements à mettre à la disposition de vos clients ou à afficher dans vos succursales ou sur votre site Web.
Les exigences en matière d’affichage sont établies dans le Règlement administratif de la SADC sur les renseignements relatifs à l’assurance-dépôts (le Règlement). Elles favorisent la sensibilisation des déposants à la protection de la SADC. Le Règlement permet en outre de veiller à ce que les Canadiens se voient communiquer des renseignements pertinents sur l’assurance-dépôts, en temps opportun, par leur institution financière.
Consulter le bulletin d’information sur le Règlement (PDF, 467 Ko) Nouveau pour savoir comment satisfaire aux exigences d’affichage.
Vous trouverez ci-dessous des documents à télécharger, notamment sur les exigences en matière d’affichage.
Exigences en matière d’affichage
Table des matières
Brochures EN VIGUEUR le 30 avril 2020
1. Brochure à disposer dans les lieux d’affaires
Les institutions membres sont tenues de disposer bien en évidence des copies papier de la brochure « Protection de vos dépôts », dans chacun de leurs lieux d’affaires.
Voici à quoi ressemble la brochure :
Pour passer commande
Pour commander des brochures, merci de remplir le formulaire (ZIP, 46 Ko) ou de nous envoyer un courriel à info@sadc.ca.
- Télécharger la brochure « Protection de vos dépôts » (français PDF, 54 KB)
- Télécharger la brochure « Protection de vos dépôts » (anglais PDF, 53 KB)
2. Brochure condensée à remettre à l’ouverture d’un compte
Les institutions membres sont tenues de remettre aux déposants la version condensée de la brochure, en même temps et de la même manière que les documents relatifs à l’ouverture d’un compte.
Nota : Pour intégrer correctement la version HTML à votre environnement, il faut faire appel à un webmestre ou à quelqu’un qui a des connaissances en HTML.
- Télécharger la brochure condensée (français)
- Télécharger la brochure condensée (anglais)
Avis d’adhésion
Les institutions membres de la SADC sont tenues d’afficher de l’information sur leur qualité d’institution membre et sur la protection des dépôts, dans leurs lieux d’affaires. Pour de plus amples renseignements, voir le bulletin d’information sur le Règlement administratif de la SADC sur les renseignements relatifs à l’assurance-dépôts (PDF, 379 Ko).Nouveau
Voici à quoi ressemble l’avis d’adhésion.
L’avis d’adhésion doit être affiché aux endroits suivants.
1. Avis d’adhésion à afficher aux entrées de succursales
L’avis d’adhésion doit être affiché bien en évidence à l’entrée d’une institution membre. Voici des directives sur son installation.
- Directives concernant l’affichage de l’avis d’adhésion à la SADC (PDF, 237 Ko)
- Avis d’adhésion à afficher aux entrées de succursales – français en premier (EPS, 1,7 Mo)
- Avis d’adhésion à afficher aux entrées de succursales – anglais en premier (EPS, 1,7 Mo)
Nota : Les fichiers EPS sont à utiliser uniquement par les membres désirant produire leur propre avis d’adhésion (autocollant).
Pour passer commande
Pour commander des avis d’adhésion, merci de remplir le formulaire (ZIP, 46 Ko) ou de nous envoyer un courriel à info@sadc.ca.
2. Avis d’adhésion à afficher en succursale
Un avis d’adhésion incluant le nom des institutions membres d’un même groupe offrant des services dans un même lieu d’affaires doit être affiché bien en évidence dans chaque lieu d’affaires. Doivent y figurer le nom de la banque mère et celui de chaque filiale membre de la SADC. L’avis doit être affiché de façon à être visible depuis l’aire principale du lieu d’affaires durant les heures d’ouverture. Il peut s’agir d’un affichage électronique (écrans où défilent des annonces) ou sur support matériel.
Les institutions membres doivent produire leur propre avis d’adhésion numérique ou sur support matériel en veillant à y inclure l’avis fourni ci-après. L’avis d’adhésion peut être téléchargé en plusieurs formats :
Exemple d’avis d’adhésion
Orientation paysage
Orientation portrait
3. Affichage pour les GAB portant la marque de l’institution membre
Le logo de la SADC doit être affiché à chaque GAB portant la marque de l’institution membre, où une personne peut faire des dépôts. Ce logo est identique à l’avis d’adhésion.
Pour respecter les exigences de la SADC en matière d’affichage, les institutions membres peuvent choisir d’afficher le logo de la SADC à l’écran des GAB ou sur un panneau électronique au-dessus des GAB, ou encore de produire un logo autocollant à partir de la version électronique, et de le coller sur les GAB.
L’institution membre qui imprime le logo de la SADC à afficher sur ses GAB doit s’assurer de respecter les couleurs et les proportions du logo d’origine et faire en sorte que le contenu soit clairement visible et lisible.
Nota : Le logo de la SADC à afficher aux GAB n’a pas besoin d’inclure un hyperlien ni d’être interactif.
Télécharger le logo en français
Télécharger le logo en anglais
4. Logo numérique pour sites Web et applications
Une institution membre doit afficher le logo de la SADC sur la page d’accueil de son site Web et sur la page d’accueil relative à chaque produit de dépôt assurable. Le logo doit figurer bien en évidence sur la page qui s’affiche dès que le déposant ouvre une session.
Les instructions suivantes visent les institutions membres qui souhaitent adopter le nouveau logo numérique. Si votre institution entend continuer d’utiliser l’avis d’adhésion et le macaron numériques et connaît des problèmes techniques, nous l’invitons à communiquer avec nous à membres@sadc.ca.
Téléchargez le logo numérique de la SADC sur votre site Web ou votre app, dans le format qui convient, et veillez à ce qu’il mène au contenu suivant relatif à la protection d’assurance-dépôts de la SADC :
https://www.sadc.ca/votre-protection/quels-depots-sont-proteges/?logo=1
Télécharger le logo numérique pour sites Web et applications :
Télécharger le logo numérique bilingue avec le français en premier
Télécharger le logo numérique bilingue avec anglais en premier
En cas de problème technique, veuillez nous contacter, à membres@sadc.ca. Un membre de notre équipe se fera un plaisir de vous aider.
OPTIONNEL : Le site Web de la SADC peut détecter automatiquement de quelle institution arrive le client quand il clique sur le logo de la SADC, afficher le nom de l’institution en question et confirmer qu’elle est membre de la SADC. Cette fonctionnalité personnalise l’expérience du client sur le site Web de la SADC et permet de réitérer la qualité d’institution membre de la SADC. Pour activer cette fonctionnalité, veuillez nous contacter, à membres@sadc.ca.
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