Jeudi 23 janvier, la SADC a tenu une séance d’information pour aider les institutions membres dans la mise en œuvre des changements découlant des modifications apportées à la Loi sur la SADC et aux textes de loi connexes et qui entreront en vigueur les 30 avril 2020 et 2022.
On peut télécharger les présentations suivantes :
- Modifications de la Loi sur la SADC et du Règlement administratif concernant les renseignements sur les dépôts en copropriété et en fiducie (PDF, 923 Ko)
- Modifications du Règlement administratif sur les renseignements relatifs à l’assurance-dépôts et calcul des primes (PDF, 457 Ko)
- Exigences en matière de données et de systèmes – Aperçu (PDF, 567 Ko)
- Communication et relations avec les intervenants (PDF, 253 Ko)
MISE À JOUR : Nous avons reçu de nombreuses questions à notre séance d’information du 23 janvier. Compte tenu de l’importance des sujets abordés pour toutes nos institutions membres, nous avons réuni les questions et les réponses dans un document que vous pouvez télécharger. Cela permettra à nos membres de mieux comprendre les changements apportés à l’assurance-dépôts.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous écrire à membres@sadc.ca